Mentions légales

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Le site web www.francofa-eurodis.fr (ci-après le « Site ») appartient à :

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  • Téléphone : 01 84 81 11 11
  • Adresse électronique d'information : webmaster@francofa-eurodis.fr
  • N° TVA Intracommunautaire : FR 31 401 662 036

Le directeur de publication du Site est François MERLE, Président de la Société Francofa Eurodis.

Le responsable de la rédaction est Monsieur Arnaud Blachère.

Le Site est hébergé par :

  • La Société OVH SAS au capital de 10 000 000 € - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
  • Adresse 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

II. Droits de propriété intellectuelle

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III. Crédits

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IV. Gestion des codes d'accès

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V. Règlement des factures en ligne

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VI. Garanties et responsabilités

La Société Francofa Eurodis s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. La Société Francofa Eurodis n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société Francofa Eurodis décline également toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de sites liés au Site.

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VII. Modification des mentions légales

La Société Francofa Eurodis peut être amenée à modifier à tout moment les mentions légales. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. La Société Francofa Eurodis vous recommande de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

VIII. Litiges

Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français.

En cas de litige afférent au Site, seules les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront compétentes, y compris en cas de pluralité de défendeurs, actions en référé ou en garantie.

 

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